Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions commerciales conclues entre BVDistribution, exploitant la plateforme horecash.ma (ci-après « le Vendeur »), et tout professionnel du secteur de la restauration, hôtellerie, café ou commerce alimentaire (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV s’appliquent exclusivement aux relations B2B ; elles ne s’adressent pas aux consommateurs finaux au sens de la législation marocaine.

Article 2 — Accès à la plateforme et inscription

L’accès à l’offre complète et aux tarifs professionnels est conditionné à la création d’un compte professionnel et à la validation des justificatifs requis (registre de commerce, ICE). Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne répondant pas aux critères d’éligibilité ou présentant des informations inexactes.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sur horecash.ma sont destinés à un usage professionnel. Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de maintenir l’exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ponctuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un produit de substitution, un avoir ou un remboursement.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en Dirhams marocains (MAD), hors taxes et hors frais de livraison, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commandes

Toute commande passée via la plateforme constitue une offre d’achat ferme de la part du Client. La commande est réputée confirmée dès réception par le Client d’un accusé de réception électronique de la part du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité d’approvisionnement.

Article 6 — Paiement

Le règlement des commandes s’effectue selon les modalités disponibles sur la plateforme (virement bancaire, paiement en ligne sécurisé, ou conditions de paiement différé accordées aux clients ayant souscrit à un compte crédit professionnel). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront applicables au taux légal en vigueur au Maroc, sans préjudice du droit du Vendeur de suspendre les livraisons en cours.

Article 7 — Livraison

Les conditions de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la politique de Livraison et Retours disponible sur la plateforme. Le transfert des risques s’opère au moment de la remise des marchandises au Client ou à son représentant.

Article 8 — Garanties et réclamations

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits à la réception. Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou à un endommagement lors du transport doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception, selon les modalités précisées dans la politique de retours. Le Vendeur garantit la conformité des produits aux normes sanitaires et réglementaires en vigueur au Maroc.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux subis par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation marocaine.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme horecash.ma (marques, logos, textes, images, architecture) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 — Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales est régi par la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme, conformément à la loi marocaine 09-08.

Article 12 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur mise en ligne et ne sauront affecter les commandes déjà confirmées.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [ville siège social] seront seuls compétents.